Pour toutes les personnes n’ayant pas pu se faire prendre en photographie et qui avaient dû envoyer leur propre visuel, ainsi que celles qui ne sont pas satisfaites de leur photo sur l’intranet, il est possible de prendre rendez-vous le vendredi 17 septembre afin de vous faire tirer le portrait.

Sophie MARIN est joignable au 01 44 94 66 29 ou par courriel sophie.marin@energie-mediateur.fr

Les mesures portant sur les dérogations temporaires
aux conditions d’utilisation des titres-restaurant sont une nouvelle fois prolongées. Jusqu’au 28 février 2022, vous pouvez dépenser jusqu’à 38 € par jour dans les restaurants (au lieu des 19 € habituels) et ce, même les dimanches et jours fériés.

Pour les autres utilisations (grande distribution, commerce de bouches tels que les boulangeries et les boucheries, par exemple), le plafond reste à 19 €, utilisables hors dimanches et jours fériés.

Des sacs en tissu, crayons, classeurs, pochettes et carnets sont mis à votre disposition dans la salle de convivialité. N’hésitez pas à vous servir.

Ce sera officiel lorsque la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sera publiée au JO : nous allons pouvoir intervenir dans les litiges liés à l’autoconsommation.

Cela fait suite à un amendement déposé le 27 mai 2021 par le sénateur Daniel Gremillet dans lequel il demandait l’extension du champ de compétence du médiateur à l’autoconsommation.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté le 20 juillet 2021. La décision du Conseil constitutionnel a été publiée le 13 août et la loi devrait être publiée au journal officiel dans les prochains jours.
L’article 91 modifiera l’article L. 122-1 du code de l’énergie du code de l’énergie comme suit :
« Le médiateur national de l’énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l’énergie et de participer à l’information des consommateurs d’énergie sur leurs droits, y compris les contrats comportant des stipulations afférentes à des opérations d’autoconsommation individuelle en application de l’article L. 315-1 du présent code. (…)
Il ne peut être saisi que de litiges nés de l’exécution des contrats conclus par un consommateur non professionnel ou par un consommateur professionnel appartenant à la catégorie des microentreprises mentionnée à l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Ces contrats doivent avoir déjà fait l’objet d’une réclamation écrite préalable du consommateur auprès du fournisseur, du distributeur ou de l’acheteur concerné, qui n’a pas permis de régler le différend dans un délai fixé par voie réglementaire. ».

Pour rappel, il faut passer par l’outil GLPI en cas de demande non urgente.

En cas de demande urgente (blocage par exemple), lorsque vous avez encore accès à vos mails, il faut envoyer un message à l’adresse it@energie-mediateur.fr

Sinon, voici le planning du service informatique, si vous avez besoin de les joindre par téléphone pour la semaine du 9 au 13 août :
– Dominique le lundi 09, le mercredi 11 et vendredi 13 au 01.44.50.41.54
– Olivier le mardi 10 et jeudi 12 au 01.44.50.41.80