2-1 Volet Mutuelle

Depuis le 1^er janvier 2025, une mutuelle obligatoire employeur est mise en place dans la fonction publique, pour le Médiateur national de l’énergie l’assureur retenu est Alan et il accompagne les agents dans la gestion de leur contrat de complémentaire santé.

Toutefois, vous pouvez faire une demande de dispense d’adhésion, à condition de remplir les critères prévus et de fournir les justificatifs.

Une fois affilié, vous pouvez soit adhérer soit vous dispenser sur la plateforme Alan :

A.     Adhésion et choix facultatif des options

• – Activer la couverture de base (classique),
• – Compléter votre couverture santé en choisissant une des options proposées.

Au 1^er janvier 2026 , les tarifs des options facultatives augmentent selon l’option choisie :

• – + 0,32€/mois pour l’option 1 ; 
• – + 1,6€/mois pour l’option 2 ;
• – + 2,2€/mois pour l’option 3.

Cette augmentation du remboursement de la part employeur des options sera automatiquement appliquée sur votre bulletin de paie et sur vos prélèvements mensuels effectués par la mutuelle Alan.

Pour rappel le montant remboursé quel que soit l’option choisie est fixé à 5€ maximum.

Bon à savoir : Vous pouvez modifier votre couverture à tout moment (cf 3-Procédure de modifications).

B.     Cas de Dispense

Les demandes de dispense sont étudiées et accordées par les services de la mutuelle Alan:

• – Vous êtes contractuel en CDI et vous avez déjà une couverture santé individuelle :
  ➤ Dispense temporaire, valable jusqu’à l’échéance du contrat individuel, dans la limite de 12 mois.
  ➤ Document à fournir : attestation de couverture de l’assureur, mentionnant votre nom et la date de début ou de renouvellement du contrat.
  
• – Vous êtes contractuel en CDD :
  ➤ L’agent doit justifier d’une couverture individuelle pendant toute la durée du contrat.
  ➤ Document à fournir : attestation nominative de couverture santé individuelle valide pour la période du CDD.
  
• – Vous êtes couvert par un contrat collectif d’entreprise (en tant qu’ayant droit)
  ➤ Dispense possible uniquement si la couverture ne provient pas d’un ministère.
  ➤ Document à fournir : attestation de l’assureur précisant :
  • Votre nom et celui du conjoint/parent,
  • La nature collective du contrat,
  • Le nom de l’entreprise,
  • La date d’édition du document (la date de début du contrat n’est pas obligatoire).

C.     Procédure à suivre en cas de modification de la couverture santé

Important : Toute demande de modification du contrat individuel de la mutuelle (adhésion, dispense, changement d’option, etc.) doit impérativement être signalée au service Administration et Finances, par e-mail gestion@energie-mediateur.fr , après avoir effectué la démarche sur votre espace personnel Alan.
Ces modifications impactent   votre rémunération  et doivent être traitées par le service ADFI.

Les cas concernés sont notamment :

• – Demande d’affiliation ;
• – Demande de dispense (sous conditions) ;
• – Changement d’option (passage de l’option 1 vers l’option 2 ou 3) ;
• – Ajout d’option (passage de « aucune option » à l’option 1, 2 ou 3) ;
• – Suppression d’option ou réduction de la couverture (passage de l’option 2 ou 3 vers l’option 1).

D.     Outils à votre disposition

Afin de vous accompagner dans votre choix, un simulateur en ligne est disponible :

• – Le simulateur en ligne est à votre disposition pour estimer le montant de votre cotisation : estimez le montant de votre cotisation en fonction de votre situation personnelle (conjoint(e), enfants, options choisies) et des options choisies :
  ➤ Accéder au simulateur de cotisation

• Foire Aux Questions (FAQ) : Une FAQ dédiée a été créée pour répondre à toutes vos interrogations concernant l’arrivée d’Alan. Vous y trouverez des réponses claires et précises aux questions les plus fréquemment posées dans le cadre de la PSC et de la transition avec Alan.

> Consulter la FAQ

Voici quelques liens utiles :

• Présentation de la complémentaire santé Alan

• Tableau de garanties

• Attestation contrat employeur collectif et obligatoire

• Modèle de lettre de résiliation

2-2 Volet prévoyance

Tous les agents publics peuvent bénéficier d’une prévoyance via le contrat collectif à adhésion facultative auprès de la CNP Assurances et de La Mutuelle Générale.

La prévoyance couvre les risques liés à une interruption de travail temporaire ou définitive (maladie, invalidité, décès).

Mise en place de nouveaux tarifs à compter du 1^er janvier 2026, une baisse d’environ de 40% par rapport aux tarifs des cotisations 2025 (cf. simulateur en C. Simulez votre cotisation)

Si vous effectuez les démarches de souscription auprès des services CNP au plus tard le 31 décembre 2025 avec une date d’effet de couverture demandée au 1^er janvier 2026, aucun questionnaire médical ne vous sera demandé.

A.     Les garanties proposées

Le contrat comprend :

• – Des garanties de base.
• – Des garanties optionnelles que vous pouvez souscrire librement en complément.

À noter : le médiateur national de l’énergie prend en charge une part de la cotisation de base à hauteur de 7 € par mois. Les options sont entièrement à la charge de l’agent. Ces options sont mentionnées sur le tableau des garanties sauf l’option 3 « Dépendance » qui est accessible uniquement via le simulateur.

B.     Adhésion

Procédure d’adhésion :

1 – Vous devez informer le service ADFI de votre souhait d’adhésion.

2 – Vous recevrez un mail avec un lien vous invitant à la souscription étape par étape.

3 – Une fois votre adhésion validée par les services de la CNP, vous devrez informer le service ADFI de la date d’effet de votre couverture de prévoyance.

4 – Le remboursement de la cotisation par l’employeur à hauteur de 7€ sera mis en place sur votre bulletin de paie.

> Voici une fiche information sur les démarches à suivre : Consulter la fiche information.

C.     Simulez votre cotisation

Un simulateur en ligne est à votre disposition pour estimer le montant de votre cotisation, en fonction de votre rémunération et des options choisies : Accéder au simulateur

Le montant de la rémunération à saisir dans le simulateur est le montant annuel = (traitement brut + indemnité de résidence + si complément de rémunération) *12.

Voici également un récapitulatif des garanties proposées : Consulter les garanties.

D.     Résiliation de votre contrat actuel

Si vous souhaitez résilier un contrat de prévoyance en cours (hors CNP Assurances et La Mutuelle Générale) :

• – Respecter le préavis de 2 mois
• – À la date anniversaire de votre contrat actuel,
• – Ou au 1er janvier 2026.

Le service Administration et Finances est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la PSC Mutuelle et Prévoyance.