1- Rémunération
1-1 Salaires
> Pour récupérer vos fiches de salaire : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte
1-2 Accessoires de la rémunération
> Remboursements des transports « Domicile – Lieu de travail » : prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 % des abonnements annuels, mensuels des transports en commun, y compris les abonnements « forfait mobilités durables »
Formulaire de demande de prise en charge des frais de transports
Forfait mobilités durables
Sont concernés les moyens de transport suivants :
- – vélos ou vélos à pédalage assisté, cyclomoteurs, motocyclettes, ou engins de déplacement motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service ;
- – covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
- – service d’autopartage.
Pour bénéficier de ce forfait, il est nécessaire de fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a utilisé l’un de ces modes de déplacement au moins 30 jours dans l’année.
Formulaire de demande pour le forfait mobilités durables
Décision n°112 du 15 février 2023 relative à la mise en place du « forfait mobilités durables »
- > Remboursement de la cotisation mutuelle obligatoire : prise en charge par l’employeur de la cotisation à hauteur de 50% de la cotisation de base + à hauteur de 5€ maximum des options facultatives
- > Remboursement de la cotisation prévoyance : prise en charge par l’employeur de la cotisation à hauteur de 7€ maximum quel que soit le choix de la couverture (de base + options)