Une nouvelle décision a été publiée sur les ordres de mission.

1. La résidence administrative de l’agent a été étendue  aux communes de la métropole du Grand Paris, il ne faudra plus produire d’ordre de mission pour un déplacement sur la résidence administrative ;
2. Pour tout déplacement sur la résidence administrative, si des frais de déplacement sont engagés, un ordre de mission reste obligatoire ;
3. Pour tout déplacement hors de la résidence administrative, l’ordre de mission est obligatoire.

>Télécharger la décision n°59 ter

À compter du samedi 1^er mars 2025, tout fonctionnaire ou agent contractuel en congé de maladie ordinaire (CMO) percevra 90 % de son traitement brut et complément durant les trois premiers mois de son arrêt, en remplacement de la rémunération intégrale auparavant en vigueur. Les 90 % s’appliquent après la déduction du jour de carence.
> Cliquez ici pour en savoir plus.

Protection sociale complémentaire – Volet prévoyance

À partir du 1er janvier 2025, tous les agents, quel que soit leur statut, pourront bénéficier d’une protection complémentaire prévoyance via un contrat collectif à adhésion facultative.

Un contrat collectif facultatif porté par la CNP Assurances et  La Mutuelle Générale

Suite à une mise en concurrence à laquelle deux organismes ont candidaté, le groupement qui portera le contrat collectif facultatif en prévoyance est composé de la CNP Assurances et de La Mutuelle Générale.
La protection en « prévoyance » permet de couvrir les risques sociaux liés à une personne en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif. La protection en « santé » porte sur le remboursement de soins médicaux.
Ce contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative permettra aux agents qui le souhaitent de compléter l’offre en protection complémentaire santé porté par ALAN.

Découvrir la nouvelle protection sociale complémentaire en prévoyance
 
Afin de présenter plus clairement le contrat prévoyance et ses garanties, le ministère organise des webinaires les ;

mardi 26 novembre de 14h30 à 15h30.

Pour participer, connectez-vous sur le lien unique, sans inscription préalable avec le navigateur Chrome :

S’inscrire au webinaire

Une mise en place au 1er janvier 2025

Le contrat proposé comprend des garanties de base sans option que chaque employeur public a l’obligation de vous proposer, pouvant être complétées, au choix des agents, par des garanties additionnelles (option 1 et 2).

Ce dispositif complémentaire facultatif bénéficiera d’une participation par l’employeur à hauteur de 7 € par mois et par agent pour le panier de garanties socle de base. Les garanties additionnelles (option 1 et 2) sont financées intégralement par les agents.

Dans un délai de 6 mois à compter du 01 janvier 2025, il ne sera pas nécessaire de fournir un questionnaire de santé,  après le 01 juillet 2025 ce questionnaire sera obligatoire.

Si vous souhaitez adhérer au contrat de prévoyance proposé et que vous souhaitez résilier un contrat de prévoyance en cours (hors CNP assurance et Mutuelle Générale) alors vous avez 2 mois de préavis :            

–  Soit à la date d’anniversaire de la signature de votre contrat,

–  Soit à la date du 01 janvier de la nouvelle année en l’occurrence au 01/01/2026.

Tout agent qui souhaite adhérer au contrat de prévoyance CNP Assurances, Mutuelle Générale doit adresser un mail à gestion@energie-mediateur.fr.

Le service ADFI  se chargera de synthétiser et d’envoyer les demandes d’adhésion ; il se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Une fois les adhésions envoyées, chaque agent concerné recevra un mail des prestataires pour compléter son affiliation directement en ligne

Un simulateur en ligne vous permet d’estimer le montant de la cotisation en fonction des choix retenus et de votre rémunération :

Accéder au simulateur

Le montant de la rémunération à saisir dans le simulateur est le montant annuel = (traitement brut + indemnité de résidence + si complément de rémunération)*12

Consulter les garanties

Télécharger le procès verbal de la réunion de la commission consultative paritaire du 11 septembre 2024